Les présentes Conditions générales de Vente sont liées par référence au document intitulé Conditions Générales d'Utilisation. Ces deux documents sont complémentaires et indissociables.

TARIFICATION

Les prix indiqué dans les pages de la rubrique TARIFS DES SERVICES ne sont donnés qu'à titre indicatif. Tous nos prix s'entendent en Euros toutes taxes comprises, au taux légal de la TVA française (actuellement fixée à 19,6%) pour des travaux exécutés en horaire normal avec un délai courant.

Les prix son susceptibles d'être révisés sur la base des fluctuations légales en vigueur à la date de livraison des travaux.

La société ALPA se réserve le droit de procéder à des compléments de facturation pour tous travaux hors norme ou hors délais.

BON DE COMMANDE

Tous les travaux qui nous sont confiés doivent être accompagnés d'un bon de commande daté et signé par le demandeur, et comportant l'intégralité des informations nécessaires à la réalisation et la livraison du travail.

Dans le cas d'une commande passé via le service “Labo en Ligne” l'envoi du bon de commande par le Titulaire du Compte lorsqu'il clique sur le bouton de validation de la commande est établie comme une signature numérique et fait foi, conformément aux lois en vigueur en France.

COPYRIGHT

Tout client est présumé être en possession des droits de reproduction des documents qu'il nous confie et de ce fait, assume l'entière responsabilité des préjudices résultant d'une violation des droits d'auteurs et de reproductions appartenant à un tiers.

REGLEMENT DES TRAVAUX

Le règlement des travaux s'effectue soit :

• à l'enlèvement des travaux au laboratoire ALPA, au point retrait (siège social indiqué ci-dessous).
• à la commande lorsqu'ils sont passés par le service du “Labo en ligne”

Les ouvertures de Compte Professionnel ne se font qu'après accord de notre direction.

Les ouvertures de Compte Utilisateur se font gratuitement via le service “Labo en Ligne” mis à disposition sur le site Internet ALPALABO.COM. Elles sont sujettes au bon renseignement des informations requises.

L'utilisation du Compte Utilisateur est soumise à l'acceptation de nos Conditions Générales d'Utilisation. Les travaux commandés via le “Labo en Ligne” sont payables d'avance, par chèque bancaire ou par l'un des modes de paiement proposés sur notre plateforme sécurisée CYBERPLUS PAIEMENT (carte bancaire VISA, Mastercard,...).

Tous les chèques sont à inscrire à l'ordre de “ALPA” et à nous faire parvenir par tout moyen à votre convenance à l'adresse du siège social indiquée ci-dessous.

DOMICILIATION ET SIEGE SOCIAL

Tous les travaux de développement et de tirages photographiques sont réalisés par la Société ALPA. Ils peuvent être retirés à notre point retrait situé à la même adresse que notre siège social. Les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9H00 à 19H00. Le siège social de la Société ALPA est fixée à cette adresse :

RESPONSABILITE

La société ALPA décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration de films, négatifs, positifs ou tout autre document, survenue en cours de traitement ou de livraison d'un travail qui lui a été confié.

La société ALPA ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée sur les travaux édités et plus généralement sur toute utilisation faite avec des produits fabriqués dans ses services.

Tout client en compte transmettant un ordre pour le compte d'un tiers engage nécessairement et solidairement sa responsabilité quant au règlement de cet ordre.

Conformément à la loi du 12 mars 1980, les travaux restent la propriété de la société ALPA jusqu'à leur complet règlement.

Les prix n'étant pas en rapport avec la valeur des documents qui nous sont confiés, la société ALPA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage ou perte survenue pendant la réalisation des travaux ou leur livraison.

Le fait de confier un travail à notre laboratoire entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Paris est compétent.

INFORMATIONS LÉGALES

• Identité : ALPA
• Nom commercial : LABO PRO
• Forme juridique : SARL
• Capital social : 99.091 €
• RCS : Paris B 379 413 180
• SIRET : 37941318000025
• Code APE : 748B
• Gérant : M. Stellio DONATI