1. Champ d'application
2. Utilisation des services du laboratoire ALPA
3. Comment passer une commande
4. Confidentialité des données
5. Propriété intellectuelle
6. Responsabilités
7. Prix et tarifs
8. Livraison
9. Exclusion de garantie
10. Disponibilité
11. Paiement
12. Informations produits et services
13. Codes promotionnels
14. Exclusion d'un utilisateur et déconnexion, interruption d'accès au site
15. Plaintes et résiliation
16. Droit applicable - Juridiction compétente

1. Champ d'application

La Société ALPA offre aux photographes professionnels et à ses clients un moyen simple et pratique de tirer leurs photos numériques. Il est important, que vous preniez connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation du “Labo en ligne” et des documents qui y sont liés, comme les Conditions Générales de Vente, qui doivent être validées lors de chacune de vos commandes de travaux photographiques. Elles peuvent être modifiées à tout moment, mais vous en trouverez toujours ici la version la plus récente.

L'acceptation des Conditions Générales de Vente crée un accord légal entre vous et La Société ALPA et, dès lors, vous vous engagez à utiliser les services conformément aux stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous avez des questions sur les Conditions Générales de Vente ou d'Utilisation, contactez-nous s'il vous plaît à serviceclients@alpalabo.com.

L'utilisation que vous ferez des services est entièrement conditionnée par votre compréhension des présentes Conditions Générales d'Utilisation et du document Conditions Générales de Vente lié par référence.

2. Utilisation des services du laboratoire ALPA

Le laboratoire photographique ALPA fournit de nombreux services proffessionnes à ses clients. Certains de ces services sont disponibles sur le site www.alpalabo.com de la Société ALPA. Pour les utiliser, vous devez ouvrir un compte professionnel dans le service “Labo en ligne”. Lors de votre inscription, vous devez fournir les informations sur l'identité du titulaire du compte utilisateur, la raison sociale de la Société (si vous désirez recevoir une facture), son nom, adresse de domiciliation, adresse de livraison, adresse e-mail et téléphone. Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Les services de La Société ALPA sont à usage professionnel ou personnel.

Le transfert de vos photos sur un compte est simple, il vous suffit juste de vous authentifier grâce à vos identifiants composés de votre adresse e-mail et de votre mot de passe défini lors de l'inscription. Plusieurs modes de transfert des photos sont à votre disposition pour les télécharger sur notre serveur.

Le Titulaire du compte veille à ce que les images fournies respectent les lois en vigueur, notamment les dispositions pénales sur la pornographie, la violence, la pédophilie ainsi que les lois de propriété intellectuelle. La Société ALPA a le droit de dénoncer toute infraction à la législation pénale.

La Société ALPA se réserve le droit de ne pas accepter des images qui, bien que ne tombant pas sous le coup de la loi, ont un caractère violent, raciste, pornographique ou pédophile. La Société ALPA peut également refuser de réaliser des tirages à partir de ce type d'images.

Vous acceptez d'indemniser La Société ALPA, de tout préjudice (y compris de toute indemnité qu'elle pourrait avoir à verser à des tiers ou de tous frais ou honoraires qu'elle aurait à supporter pour assurer sa défense) qu'elle pourrait subir du fait (i) de la diffusion sur le site des images que vous lui avez communiquées, (ii) de toute violation des Conditions Générales d'Utilisation ou (iii) de toute activité illégale exercée à partir de votre compte, à raison de toute faute ou négligence de votre part.

3. Comment passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :
- par Internet sur notre site : www.alpalabo.com 24/24h et 7/7j
- par téléphone au +33 (0) 142 086 509 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9H00 à 19H00.
- sur place à l'adresse suivante : Société ALPA • 24, rue Petit • 75019 Paris

Commandez vos travaux photos :
- A partir d'un compte utilisateur via le “Labo en ligne” :
L'inscription au service “Labo en ligne” de la Société ALPA est totalement gratuite.
Vous transférez vos photos sur notre serveur à partir de votre compte en utilisant un des modes d'envoi mis à votre disposition et commandez les travaux à effectuer à partir de vos photos téléchargées.

- A partir d'un Cédérom :
Vous pouvez nous faire parvenir un Cédérom contenant vos fichiers photos et images à l'adresse suivante :

Nous vous informons qu'aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis expédié.

4. Confidentialité des données

Les données personnelles ou professionnelles de l'Utilisateur sont utilisées pour lui envoyer ses tirages photos, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l'informer des offres et services de la Société ALPA. En vous inscrivant au service “Labo en ligne” de la Société ALPA, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leurs absences entraînent l'annulation de votre commande. Vous comprenez et vous acceptez que toute fausse déclaration ou information de votre part nous oblige à fermer votre Compte Utilisateur et ce, sans préavis. Vous acceptez que la Société ALPA ne puisse être tenue pour responsable d'erreurs ou de mauvaises informations que vous donnerez dans votre Compte Utilisateur, ne nous permettant pas de délivrer nos produits ou services et de répondre favorablement à votre commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations vous concernant a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous l'identifiant de récépissé n° 1 098 769.

La Société ALPA est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée. La législation française vous permet d'exercer un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de La Société ALPA par courriel envoyé à cette adresse serviceclients@alpalabo.com afin de savoir quelles sont les informations dont nous disposons sur vous.

Vous pouvez à tout moment modifier vos données personnelles à partir de votre Compte Utilisateur, dans notre espace membre réservé à nos clients. Vous pouvez demander à ne plus recevoir d'e-mail de notre part à tout moment en cochant la case prévue à cet effet dans votre Compte Utilisateur ou sur le lien présent en pied de page de chacun des e-mail que nous vous adresserons.

La Société ALPA est la seule détentrice des informations vous concernant. Seule la Société ALPA et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par la Société ALPA et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services. Nous nous sommes engagés à ne pas céder ou vendre vos informations personnelles à des tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.alpalabo.com et du service “Labo en Ligne” (textes, illustrations, code informatique) est la propriété de la Société ALPA, de ses co-contractants, partenaires ou clients. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation expresse de La Société ALPA.

Les images transmises lors d'une commande restent la propriété de l'utilisateur.

L'utilisateur déclare détenir conformément aux dispositions légales en vigueur tous droits de propriété intellectuelle concernant les images qu'il transmet à la Société ALPA via le service “Labo en Ligne”, selon les modalités prévues par les présentes Conditions d'Utilisation.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par nos services sont protégées par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Vous comprenez que La Société ALPA ne peut pas vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle ou de copyright (ci-après dénommés les " Droits "). La Société ALPA ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un Utilisateur de Droits détenus par des tiers et perpétrée en raison des activités de ce dernier sur le site ALPALABO.COM.

Si vous vous posez des questions sur les Droits de certains de vos travaux ou de ceux de vos clients, envoyez nous un courriel à serviceclients@alpalabo.com.


6. Responsabilités

L'utilisateur du site reconnaît se connecter et utiliser les services offerts sur le site à ses seuls risques. La responsabilité de la Société ALPA ne sera pas recherchéeen ce qui concerne les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de chance) que pourrait subir un utilisateur ou un tiers pour quelque cause que ce soit du fait de sa connexion au site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du site.

Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

La Société ALPA garantit de tout mettre en oeuvre pour assurer la disponibilité de son service “Labo en Ligne” et des sites disponibles à partir du domaine enregistré sous le nom ALPALABO. Pour des raisons techniques, une interruption momentanée des services est toutefois possible. La Société ALPA s'efforcera d'informer au mieux ses clients sur la nature et la durée des éventuelles interruptions mais n'encourt toutefois aucune responsabilité en cas d'indisponibilité de ses services. De même, La Société ALPA ne peut garantir la fiabilité et la qualité du réseau Internet hors de ses murs.

La Société ALPA dispose d'une infrastructure de sauvegarde de données (informations personnelles, images, ...) très performante. Celle-ci devrait permettre, même en cas de panne grave, de récupérer l'intégralité des données reçues. Toutefois, La Société ALPA n'encourt aucune responsabilité en cas de perte de données, et l'utilisateur doit donc toujours garder une copie de ses fichiers chez lui. Les images traitées sont effacées du serveur de la Société ALPA au plus tard 5 jours après la commande.

En cas de perte ou d'endommagement de supports de données, la responsabilité de la Société ALPA se limite au remplacement du support par un produit vierge de qualité équivalente. L'utilisateur est seul responsable des communications et chargements de données effectués par lui sur le site.

La mention de liens vers d'autres sites est faite à titre de commodité pour l'utilisateur. La Société ALPA ne peut en aucun cas se porter garant du contenu de ces sites, et n'encourt aucune responsabilité au cas où un utilisateur aurait des griefs à formuler à l'encontre de ces sites.

7. Prix et tarifs

- L'inscription et l'ouverture d'un Compte Utilisateur pour le service “Labo en Ligne” d'ALPA sont gratuites.
- Le téléchargement de vos photos est gratuit.
- Le stockage de vos photos jusqu'à leur livraison effective pour la commande en cours est gratuit.

Les prix de vente indiqués sur le site sont en Euros et toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison et de prestations annexes. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés avant la commande en supplément des produits et services sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site ALPALABO.COM au moment de votre commande.

8. Livraison

Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée :

- dans votre Compte Utilisateur via le service “Labo en Ligne” d'ALPA, que vous aurez renseigné obligatoirement dans le champ prévu à cet effet et dénommé “Adresse de livraison” ou au cours de la validation de votre commande pour une adresse de livraison différente de votre adresse habituelle.

- dans le bon de commande que vous aurez dûment renseigné et remis à notre comptoir, si vous déposez votre commande directement au laboratoire vous-même ou par un tiers transporteur.

Veuillez noter que les délais de livraison mentionnés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent éventuellement être modifiés ou dépendre de la charge de travail demandé. La Société ALPA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

Pour les commandes normales (hors travaux spéciaux et confection), trois modes de livraison sont mis à votre disposition :

a. Livraison par coursier pour Paris intra-muros et région parisienne
Vous pouvez recevoir votre colis sous 6h si vous passez par notre service coursier. La livraison par notre service coursier est à vos frais, suivant le tableau de prix fixés ci-dessous. Pour une livraison de vos travaux dans la même journée, votre commande et vos sources doivent nous parvenir avant 11h00, dans la limite de 300 originaux (fichiers image ou prises de vue sur film) au format maximal d'impression A4.

NB : En cas d'absence ou de mauvaise adresse de livraison, le service coursier vous sera facturé.

Livraison rapide par colis Standard (Colissimo)
Pour toutes vos commandes livrées en France métropolitaine (+ Andorre et Monaco), recevez votre colis sous 48h par La Poste et son service Colissimo. Votre commande passée avant 11h00 sera traitée dans la journée et vous recevrez votre colis à J+2. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous permet de retirer votre colis conservé à La Poste pendant 15 jours.

Frais de port pour la livraison rapide par colis Standard (Colissimo)
Poids	< 250 g	< 500 g	< 750 g	< 1 kg	< 1,5 kg	< 2 kg	< 5 kg	< 10 kg	< 30 kg
Prix Euro HT	5,20	5,80	6,60	7	7,50	8	10	13	20

Livraison urgente par colis Express (Chronopost)
Pour toutes vos commandes livrées en France métropolitaine et Monaco, recevez votre colis sous 24h par La Poste et son service Chronopost. Votre commande passée avant 11h sera traitée le jour même et vous recevrez votre colis le lendemain entre 8h00 et 12h00. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous permet de retirer votre colis conservé à La Poste pendant 15 jours.

* Le tarif régional concerne la livraison dans les départements suivants : 75, 77, 78, 91 ,92, 93, 94, 95.

Point retrait (gratuit)
Retirez directement votre colis au point retrait d'ALPA, situé au 24, rue Petit -75019 Paris.
Ce mode de livraison ne concerne que les Tirages papiers photos, les grands formats, les tirages diapos et les planches contact.

Les tirages photos doivent être retirés dans un délai de deux semaines maximum. Au-delà ils ne seront pas conservés par la Société ALPA.

Dates de retrait des commandes et horaires d'ouverture

• Commande passée avant 9H00 du lundi au vendredi : retrait le jour même à partir de 15h00.
• Commande passée après 11H00 du lundi au vendredi : retrait le lendemain à partir de 9H00.
• Commande passée après 11H00 le vendredi : retrait le lundi à partir de 9H00.
• Horaires d'ouverture du laboratoire : le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9H00 à 19h00.

9. Exclusion de garantie

La société ALPA décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration de films, négatifs, positifs ou tout autre document, survenue en cours de traitement ou de livraison d'un travail qui lui a été confié. La société ALPA ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée sur les travaux édités et plus généralement sur toute utilisation faite avec des produits fabriqués dans ses services.

Conformément à la loi du 12 mars 1980, les travaux restent la propriété de la société ALPA jusqu'à leurs complet règlement. Les prix n'étant pas en rapport avec la valeur des documents qui nous sont confiés, la société ALPA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage ou perte survenue pendant la réalisation des travaux ou leur livraison. Le fait de confier un travail à notre laboratoire entraîne l'acceptation de nos Conditions Générales de Vente.

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un des produits ou services commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 1 jour ouvré à compter de la date de votre commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quel délai, ce service pourrait, le cas échéant, vous être rendu ou livré. Conformément à la loi en vigueur en France, la société ALPA à un délai de 30 jours pour livrer la commande à un client résidant en France.

Certains produits ou services sont fabriqués sur mesure et créés par des professionnels dans notre Laboratoire.

Modes de paiement

Le paiement de votre commande peut s'effectuer par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) ou par chèque bancaire ou par tout autre moyen de paiement disponible via notre plateforme sécurisée.

Pour un règlement par chèque bancaire, votre commande n'est traitée qu'àprès encaissement de celui-ci et de la photocopie de la pièce d'identité du titulaire du compte bancaire.

Sécurité des paiements

Dans le cas d'un paiement par carte de crédit, le paiement en ligne est réalisé via le système sécurisé PAYBOX, au moyen du protocole SSL “Secure Socket Layer” qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau Internet. Nous ne conservons pas vos informations bancaires sur nos serveurs.

Montant minimum et débit de votre compte

Le règlement de votre commande par carte de crédit n'est possible que pour les commandes d'un montant supérieur à 30 euros TTC. Le débit des sommes est effectué 4 jours après votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait pas être prise en compte.

Remboursement

En cas de remboursement, l'Utilisateur est remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque si le paiement a été fait par chèque.

12. Informations produits et services

Les photographies illustrant les produits ou les services ALPA, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de la Société ALPA. Les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, ne peuvent engager la Société ALPA, qui décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

13. Codes promotionnels

Les codes promotionnels correspondant à une offre d'essai (provenant de l'un de nos partenaires) ou apparaissant comme tels ne sont pas cumulables avec une autre offre d'essai, sauf contre indications précisées dans le descriptif de l'offre.

Les codes sont uniquement valables sur les produits et services spécifiés sur notre site. Un code promotionnel correspondant à une offre d'essai est utilisable pour une seule commande par compte utilisateur et il n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sur une même commande.

Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de citer votre code promotionnel lors du passage de la commande par téléphone, ou de l'inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion si la commande a déjà été traitée. Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données dans la presse et chez nos partenaires.

14. Exclusion d'un utilisateur et déconnexion/interruption d'accès au site

La Société ALPA se réserve la possibilité d'exclure de façon unilatérale, y compris par déconnexion immédiate, tout utilisateur en cas de violation de nos Conditions Générales d'Utilisation ou plus généralement dans le cas de la violation par cet utilisateur de l'une quelconque de ses obligations.

En particulier, les codes d'accès fournis à l'Utilisateur pourront être désactivés s'il apparaît que les renseignements, informations ou documents communiqués par lui sur sa situation, sont ou sont devenus inexacts ou plus généralement, si le maintien en ligne d'informations ou documents était susceptible d'avoir des conséquences néfastes pour la Société ALPA ou tout autre utilisateur du site.

La Société ALPA pourra encore déconnecter un Utilisateur et/ou lui interdire l'accès au site si la connexion au site entraîne ou risque d'entraîner une perturbation dans son fonctionnement ou une gêne pour les autres utilisateurs, ou encore en cas de panne, de dysfonctionnement, ou de risque informatique quel qu'il soit. La Société ALPA se réserve le droit, si utile ou nécessaire, de suspendre l'accès au service “Labo en Ligne”, sans préjudice du droit de percevoir ses rémunérations, outre le cas échéant, des dommages et intérêts.

La responsabilité de La Société ALPA ne pourra en aucun cas être engagée dans les hypothèses envisagées ci-dessus.

15. Plaintes et résiliation

Si vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative aux services d'ALPA, envoyez-nous un mail à serviceclients@alpalabo.com

Si vous souhaitez résilier votre inscription au service “Labo en Ligne” de la Société ALPA, en supprimant votre Compte Utilisateur , merci de nous envoyez un courrier à l'adresse suivante :

16. Droit applicable - Juridiction compétente

Les Sites Internet disponibles à partir du nom de domaine ALPALABO sont hébergés en France par la Société NEXEN SERVICES et ont été élaborés en accord avec les lois en vigueur en France.

Tout litige susceptible de s'élever entre un Utilisateur et la Société ALPA sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Paris.